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Mariage civil & démarches

Le mariage civil est le seul valable devant la loi depuis 1792,
ainsi il doit impérativement avoir lieu avant toute cérémonie religieuse ou laïque.
Je vous expose ci-dessous les démarches nécessaires à la planification de votre mariage civil.

Choix de la Mairie

L’union sera célébrée dans la mairie de la ville ou de l’arrondissement de résidence d’au moins l’un de deux futurs époux ou celle de la commune de résidence principale ou secondaire d’un de leurs parents.

Dans le dernier cas, la mairie peut demander à avoir une preuve de domiciliation.
Il est demandé que la commune soit un lieu de résidence depuis plus d’un mois continu.

Date du mariage

Le jour de la célébration de votre mariage est fixé en fonction de votre choix et de la disponibilité de la mairie.
II faut savoir que l’officier d’état civil n’est pas tenu d’accepter une célébration si elle tombe un dimanche ou un jour férié. Le choix est laissé à son appréciation.

Constitution de votre dossier

Le dossier doit être déposé par les futurs mariés ensemble dans la mairie de leur choix.

Vous trouverez l’intégralité des pièces à fournir sur le site du service public.

On vous demandera si un contrat de mariage a été ou sera établi. Il n’est pas obligatoire.
Si vous choisissez de ne pas en contracter, vous serez, par défaut, soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans le cas contraire, ce contrat de mariage doit obligatoirement être établi devant un notaire, de préférence quelques semaines avant la célébration de votre mariage. Un certificat vous sera remis par le notaire afin de l’intégrer dans votre dossier.

En même temps que vos informations et documents personnels, vous devrez renseigner des détails concernant vos témoins.
L’officier d’état civil auditionne les époux ensemble ou séparément. Cette démarche est obligatoire mais peut être exceptionnellement ne pas avoir lieu.

Vos témoins

Vous avez la possibilité d’en avoir entre un et deux témoins par époux.
Chacun d’entre eux doit obligatoirement être présents lors de la célébration du mariage, leur rôle civique étant de certifier l’identité des futurs époux et la conformité de l’acte avec leur déclaration.

Vous pouvez les choisir librement (amis, membres de la famille, etc.), à condition qu’ils soient âgés d’au moins dix-huit ans et jouissent de leurs droits civiques.

Publication des bans

Il s’agit de l’annonce officielle du projet de mariage publiée par la mairie du mariage.
Les bans sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle où l’un ou l’autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.

La publication des bans a pour objectif, en priorité d’informer des tiers du projet d’union de deux personnes.
Ainsi il permet à tout opposant éventuel de se manifester avant que le mariage soit célébré.

Elle contient les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit avoir lieu.

Après les 10 jours, le mariage est autorisé.

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